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Le service www.creche-saint-pee.jimdo.com est édité par l'association Crèche Maitetxoak.

Responsable : Mme ............, Présidente
Adresse : Rue Arotxa – 64310 Saint Pée sur Nivelle
Contact : tourisme@.com  

Conception technique et développement : M. Jean-Sébastien HALTY, trésorier de l'association

Hébergement

Ce Site est hébergé par le serveur jimdo.com.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du Site Web www.creche-saint-pee.jimdo.com entraîne l'acceptation des conditions d'utilisation du Site ci-dessous exposées.

Article 1 : Objet et champ d'application
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations de garde pour enfants.

Article 2 : Utilisation du Site

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable  de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite des informations qu'il aura saisies. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment.
L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le Site.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 : Contenu du Site

Maitetxoak se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Maitetxoak est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, photos. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Maitetxoak, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par Maitetxoak, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Maitetxoak est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internent et du « copyright » de Maitetxoak.

Article 5 : Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site www.creche-saint-pee.jimdo.com est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de Maitetxoak, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site www.creche-saint-pee.jimdo.com comme étant le sien, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers www.creche-saint-pee.jimdo.com.
Les pages du Site www.creche-saint-pee.jimdo.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

Article 6 : Traces utilisateurs ("Cookies")

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Maitetxoak à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploités sur ce Site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du Site par Maitetxoak qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.

Article 7 : Responsabilités et garanties
 
Maitetxoak s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.
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Article 8 : Loi applicable

L’utilisation de ce Site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social de Maitetxoak.

Article 9 : Mise à jour  

Maitetxoak se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Maitetxoak invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 15/07/2010.